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Marques déposées par la société Pacte PME
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Pacte Compétences
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pacte Compétences
Pacte PME, association

Numéro de dépôt :
4250597
Date de dépôt :
18/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2026
Pacte Compétences de Pacte PME

Présentation de la marque Pacte Compétences

Déposée par voie électronique le 18 février 2016 par la société Pacte PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pacte Compétences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la société Pacte PME domicilié(e) 32 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 729 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pacte PME, M. François Perret domicilié(e) 32 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France.

La marque Pacte Compétences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacte Compétences arrivera à expiration en date du 18 février 2026.

Pacte PME a également déposé les autres marques suivantes : Pacte TPE , Passeport PME , Vitrine de l'innovation , Pacte ETI , Fabrique d'ETI , DESTINATION ETI , Pacte Alternance , Achats collaboratifs , Achats partenariaux


Pacte PME, association - 32 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France - SIREN 524729407


Pacte PME, M. François Perret - 32 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .